Gardiennage ou surveillance humaine
Périmètre : La surveillance humaine.
Code CPV principal : 79713000-5.
Cette fiche est réalisée en collaboration avec le cabinet EPSA, spécialisé en achat hors production.
On retrouve sur le marché de la sécurité comme principaux segments : le gardiennage, la sécurité électronique et physique, l'anti-incendie, l'équipement de protection individuelle... Le gardiennage est le principal segment du marché de la sécurité.
Il existe une très forte corrélation entre le marché de la surveillance humaine, et l'évolution de la conjoncture économique et sociale (réformes, évolution du SMIC, les tensions sociales, le niveau de délinquance, les menaces terroristes...).
Marché
Le marché de la surveillance humaine représente 4,1 milliards d'euros en 2011 (-0,8% versus 2010) et 5,3 milliards d'euros en incluant les activités de surveillances complémentaires. Les effectifs de ce secteur se situent autour de 144 000 personnes.
Acteurs
Outre le gardiennage, on retrouve chez les spécialistes de la sécurité des activités d'implémentation de technologies électroniques, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de formations, d'audit, de conseil, de transport de fonds...
Focus marché - faits marquants
Novembre 2013 - Premier bilan de la Charte des bonnes pratiques en sécurité : La charte de bonnes pratiques d’achats de prestations de sécurité privée, signée le 10 septembre par douze organismes lors de sa publication, a recueilli 55 signatures à la mi-novembre. en savoir plus
Septembre 2013 : A l'initiative de Jean-Louis Blanchou, Délégué interministériel à la sécurité privée, les organisations professionnelles de la sécurité privée (ADMS, Fedesfi, GPMSE, Sesa, Snes, USP), les organisations professionnelles de donneurs d'ordre (Agora des directeurs de la sécurité, Arseg, CDSE) ainsi que BNP Paribas , SNCF et Société Générale, ont signé une charte de bonnes pratiques d'achats de prestations de sécurité privé, démontrant la volonté de l’État de mieux réguler ce secteur. Cf site du ministère de l'intérieur
Accès direct à la charte de bonnes pratiques en mtière d'achat de prestations de sécurité privée : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Delegation-Interministerielle-a-la-Securite-Privee/Portail-relatif-a-la-Charte-de-bonnes-pratiques-d-achats-de-prestations-de-securite-privee/Texte-de-la-Charte
Publication d'un arrêté visant à étendre l'obligation légale de reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er février 2013.
L' arrêté du 29 novembre 2012 est entré en vigueur le 1er février 2013. Cet arrêté est applicable aux changements de prestataires intervenant à partir de cette date :- Il prévoit la reprise à 100 % des personnels transférables ayant 4 ans d’ancienneté contractuelle et à 85 % des autres transférables ;- La reprise est réalisée sur la base de la configuration du marché telle qu’elle existait avant le changement de prestataire ;- Les conditions et procédures de transferts sont modifiées, des obligations de communication et d’information plus contraignantes à la charge du sortant voient le jour ;- Le transfert dispose d’une relative automaticité.
Publication de l'arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance.A compter du 16 septembre 2013, le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance est abrogé au profit de celui d'opérateur en surveillance à distance. Le référentiel emploi, activité et compétences reste identique à celui d'opérateur de station centrale de télésurveillance, ainsi que le référentiel de certification.
Depuis le 1er janvier 2013, le montant horaire du SMIC s’élève à 9,43 euros bruts par heure, soit 1 430,22 euros bruts par mois sur la base de 35h.
Marché très atomisé : 3900 entreprises sur le marché du gardiennage (incluant les activités complémentaires) : 206 entreprises de 100 à 499 salariés (25% du CA), 832 de 20 à 99 salariés (20% du CA), 2790 de 1 à 19 salariés (10% du CA).
La part des marchés publics est de 22% du chiffre d'affaires.
La part de la sous traitance est de 5,5% du chiffre d'affaires (contre 2,5% il y a 5 ans)
Après une année 2009 historiquement mauvaise et 2010 médiocre, le gardiennage a achevé 2011 avec une certaine inquiétude. La concurrence fait des ravages.
On note des changements profonds et des menaces sur le marché du gardiennage :
très forte vigilance des pouvoirs publics à l'égard du secteur du gardiennage, suite notamment à la polémique des agents sans papiers (mise en place de la carte professionnelle,
réformes en cours pour l'imposition d'une garantie financière à la création d'entreprise pour mettre une barrière à l'entrée, la responsabilité pénale du donneur d'ordres (la co-responsabilité), la reprise à 100% du personnel en cas de changement du prestataire au lieu de 85%,
développement d'outils de surveillance électronique au détriment de la surveillance humaine et tendance à la réinternalisation de la surveillance humaine.
Principaux fournisseurs sollicités par les organismes de Sécurité sociale
Classement par ordre alphabétique
A. CONDO SURVEILLANCE PRIVEE
APS SECURTIE
CROC BLANC SURVEILLANCE
LANCRY PROTECTION SECURITE
SAS SECURITE
SECURITAS FRANCE
UNIPROTECT
Extrait de la base de recensement des organismes de Sécurité sociale
Typologie d'achat
Sous catégories | Descriptif |
|---|---|
Agent de sécurité qualifié/confirmé | Agent assurant la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. |
Agent de sécurité cynophile | Agent de sécurité qui doit s'attacher à constituer une véritable équipe "Hommes/Chien", sachant optimiser les qualités acquises et naturelles du chien. le chien est l'auxiliaire du conducteur de chien dans l'exercice de sa mission. |
Agent de sécurité Chef de poste | En complément de ses missions d'agent de sécurité, il est chargé, pendant sa présence sur son site d'exploitation de la bonne exécution de la prestation du ou des agents qu'il coordonne. |
Agent de sécurité mobile | Agent de sécurité qui effectue des rondes à horaires variables ou non, sur plusieurs sites ; des interventions sur alarme dans le cadre de ses missions de télé sécurité. |
Un agent de prévention de sécurité (APS) peut intervenir 24h/24, il convient donc, en complément de cette typologie achat, de différencier les heures de jours, les heures de nuits, le samedi et le dimanche, et jours fériés.
Pour pouvoir exercer sa profession, en application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009, les salariés exerçant une activité de surveillance et gardiennage, transports de fonds et protection physique des personnes doivent solliciter une carte professionnelle auprès du préfet.
Indicateur marché
Évolution de l'indice INSEE
Indicateurs INSEE permettant de suivre l'évolution de ce marché :
Indice proposé jusqu'au 31/12/2012 : Indice de prix de production des services aux entreprises pour les marchés français - service de sécurité privée non compris transport de fond - identifiant 01560151.
Cette série INSEE est arrêtée depuis le décembre 2012. Une série est arrêtée lors de changements importants comme les changements de nomenclature, de méthodologie ou de base.
Nouvel indice proposé à compte de janvier 2013 : Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF 80.10 - Services de sécurité privée n.c. transports de fonds - Base 2010 - identifiant 001653869.
L'indice INSEE n'est pas proposé pour l'exemple cité pour la révision de prix
Prix pratiqués sur le marché
Le SNES (Syndicat national des entreprises de sécurité) établit et met à jour les coûts de revient d'un APS vu et approuvé par l'Urssaf en fonction de son coefficient. Vous trouverez ces informations sur le site du SNES. Ci-dessous la rémunération conventionnelle des agents de sécurité publiée sur le site du SNES :
Agent de sécurité qualifié (coef.120) | Agent de sécurité confirmé (coef.130) | Agent de sécurité cynophile (coef.140) | Agent de sécurité mobile (coef.140) |
|---|---|---|---|
1 422,67 € | 1 462,19 € | 1 447,57 € | 1501,71 € |
Augmentation salariale 2011 : l'accord paritaire entre les partenaires sociaux (SNES-USP-SESA pour les organisations patronales, et UNSA-FO-CFE CDC - SNEPS-CFTC-CFDT pour les organisations salariales) signé le 21 octobre 2010, prévoit une augmentation applicable par toutes les entreprises du secteur de +2,2% de la grille salariale. Il est obligatoirement applicable à partir du 1er mars 2011 (Arrêté du 14 février 2011). Ce qui porte l'augmentation moyenne annuelle des coûts sociaux 2011 de + 3,22% à 3,75%.
Base mensuelle de 151,67 heures.
Décomposition du coût
La plus importante part du coût, environ 80% de la prestation, est liée au salaire de l'agent de sécurité, cette part est difficilement négociable (cf : négociation).
Leviers d'optimisation et bonnes pratiques achats
La stratégie achat
Compte tenu de la spécificité de l'activité et de la complexité de la réglementation, des exigences des missions, la sécurité ne peut être assimilée à n'importe quel contrat de prestation de services. Le donneur d'ordres, en raison de sa responsabilité, devra impérativement être en mesure de connaître la réglementation et les impératifs de l'activité. Par exemple, si un acheteur se voit proposer un prestation de sécurité à un tarif horaire inférieur au Smic, il est évident qu'il n'aura pas à faire à un prestataire sécurité.
Attention, un contrôle défaillant des sous traitants peut en effet déboucher sur une mise en cause de leur responsabilité.
En fonction du montant du marché, les acheteurs peuvent, en matière de procédure de passation de marché de prestations de gardiennage passer un marché selon un appel d'offres ou un marché à procédure adaptée.
Ceux qui ne souhaitent pas lancer de procédure de marché peuvent recourir à une centrale d'achat (par exemple : l'UGAP).
Lorsque les organismes sont géographiquement très proches, un groupement de commandes est préconisé (quel que soit le régime ou la branche).
Le processus achat
Leviers et bonnes pratiques
Visibilité des besoins | Construction du dossier de réponse | Identification des critères de sélection qualitatifs | Suivi de la prestation |
L'identification exacte du besoin est une phase très importante pour l'optimisation de la prestation. Bien connaître :
| Impliquer les consommateurs les plus importants. Et les inviter à des séances de tests. Cela permet d’augmenter leur adhésion face aux nouveaux produits et au(x) nouveau(x) fournisseur(s) | La société : son analyse financière, ses références, son organisation, ses méthodes de vérification de la qualité de la prestation. Le personnel (composant le plus important pour la surveillance humaine) : expériences turnover stratégie RH (formation, politique salariale...). Les équipements : outils et systèmes de communication, matériel IT uniformes, armes, véhicules, chiens. | Faire des réunions régulières avec le prestataires afin de déceler au plus vite toute irrégularité de sécurité. Tenir à jour des tableaux de bord (ex : horaires de passage, nom des agents, les irrégularités relevées...) Rester très vigilant au recours à la sous traitance |
L'atout majeur d'une société privée de sécurité est la qualité de son personnel de surveillance. Il est donc, de ce fait, nécessaire d'accorder une attention toute particulière sur les procédures de sélection, de recrutement, et d'habilitation du personnel.
Point de vigilance sur la négocation
Le coût de la prestation étant principalement basé sur la rémunération des agents, les leviers de négociations sont donc très faibles. Des prix bas par rapport à la moyenne des autres offres doivent alerter l'acheteur sur les risques de la faible qualité du prestataire. Des coûts trop agressifs traduisent souvent une politique des ressources humaines en alerte.
La coût de la prestation étant principalement basé sur la rémunération des agents, les leviers de négociation sont donc très faibles.
Des prix bas par rapport à la moyenne des autres offres doivent alerter l'acheteur sur les risques de faible qualité du prestataire.
Des coûts trop agressifs traduisent souvent une politique de ressources humaines alertante.
Formule de révision marché : exemple de formule
P = P0 [0,10+0,90 {0,90 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TS°) + 0,15 (FSD 1/FSD 1°)}]
P = Prix révisé
P0 = Prix d'origine
ICHTrev - TS = Salaires, revenus et charges sociales, coût du travail - Activités des services administratifs et de soutien - Indice 001565196, base 100 en décembre 2008.
ICHTrev - TS = Salaires, revenus et charges sociales, coût du travail - Activités des services administratifs et de soutien du mois M°, puis indice utilisé lors de la précédente révision.
FSD 1 = Indice des frais et services divers - modèle de référence 1 publié par Le Moniteur, à la date de révision.
FSD 1° = Indice des frais et services - modèle de référence 1 divers du mois M°, puis indice utilisé lors de la précédente révision.
Achat responsable
A consulter également : le code de la déontologie professionnelle de la sécurité privée : http://www.e-snes.org/i_zip/code_deonto_site.pdf
Suite aux importantes dérives du secteur et pour se prémunir contre tout risque possible de co-responsabilité, l'acheteur se doit d'accorder une vigilance toute particulière à la législation en place.
Exemple d'actions
Politique de développement durable |
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Conditions de travail |
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Niveau de rémunération |
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Santé et sécurité |
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Égalité des chances et discrimination |
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A consulter également : le code de la déontologie professionnelle de la sécurité privée : http://www.e-snes.org/i_zip/code_deonto_site.pdf
Suite aux importantes dérives du secteur et pour se prémunir contre tout risque possible de co-responsabilité, l'acheteur se doit d'accorder une vigilance toute particulière à la législation en place.
Certifications, labels, et normes
Nom (label ou certification) | Logo | Descriptif |
|---|---|---|
ISO 9001 |
| Certification "systèmes de management de la qualité en application de la norme NF en ISO 9001 2008". |
NF241 Normes NF X50-777 |
| Caractéristiques certifiées :
http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=gp_reconnaitre_nf_nfservice Comparatif NF services et ISO 9001 : http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_iso9000 |
Label qualité SNES |
| Le "LABEL SNES" lancé en 2007 par l'organisation professionnelle SNES. La détention du LABEL SNES se base sur l'application des bonnes pratiques professionnelles, sociales, réglementaires, qualitatives et citoyennes |
Certification AFAQ Service confiance QualiSécurité |
| Nouvelle certification métier de la surveillance humaine souple et opérationnelle, créée à l'initiative des professionnels du secteur. Cette certification se positionne comme un premier palier à la certification NF241. |
Outils, liens pratiques
Site officiel du SNES : http://www.e-snes.org/
Vérification de la validité de la carte professionnelle d'un agent :https://telecartepro.interieur.gouv.fr/telecartepro.htm
Le centre national de prévention et de protection : expert en prévention et en maîtrise des risques : http://www.cnpp.com/
Lexique
>> APS : Agent de prévention et de sécurité. On retrouve sous la dénomination d'APS des agents plus ou moins qualifiés.
>> Carte professionnelle : Il s'agit d'une carte professionnelle dématérialisée : un numéro d'enregistrement professionnel délivré sous certaines conditions par les préfectures à un agent de sécurité salarié ou futur candidat. C'est l'agent de sécurité qui devra faire la demande auprès d'une des préfectures de sa région administrative d'habitation. Après vérification, la préfecture attribue un numéro qui est unique, personnel et valable cinq ans sur tout le territoire.
>> Co-responsabilité : Une entreprise cliente d'une société de surveillance humaine peut être amenée, dans certaines circonstances, en co-responsabilité du non respect par leur prestataire de la législation sociale, voire de sa réglementation spécifique.Sur ce marché, une vigilance toute particulière contre le risque de co-responsabilité doit être accordée aux délits de travail dissimulé et au prêt de main d'œuvre et de marchandage.
>> SNES : Syndicat national des entreprises de sécurité, défend les intérêts, représente, assure la promotion du secteur des entreprises privées de sécurité et surveillance humaine. Ce syndicat représente le premier réseau entrepreneurial de prestations de sécurité privée.
>> Surveillance humaine : Des agents assurent, de façon fixe ou mobile, la surveillance des sites et des lieux professionnels de toute nature. Depuis quelques années, la sécurité humaine utilise de plus en plus des moyens techniques, électroniques, ou autres.
>> Télésurveillance : La télésurveillance vise à protéger un site à distance par le biais de systèmes de sécurité électronique. Avec ce système, l'opérateur (via par exemple une centrale de télésurveillance), est capable de déterminer précisément la nature exacte de l'alerte et de contacter instantanément une équipe d'intervention.
>> Vidéosurveillance : La vidéosurveillance a pour objectif de dissuader les actes de malveillance, renforcer le sentiment de sécurité, détecter les intrusions suspectes par le biais de l'installation de systèmes de caméras.
